1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet HomeCocoon, ainsi qu’à celles effectuées par téléphone ou par courrier, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Commandes
HomeCocoon s’engage à accepter les commandes effectuées dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
Les commandes sont définitives après réception du paiement.
HomeCocoon se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme, frauduleuse ou présentant un litige antérieur avec le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le prix facturé est celui indiqué lors de la confirmation de commande.
Le site est destiné aux particuliers. Aucun remboursement de TVA ne pourra être effectué pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.
4. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, HomeCocoon en informera le client dans les meilleurs délais.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
HomeCocoon met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur.
HomeCocoon ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– carte bancaire
– tout autre moyen proposé sur le site
Les produits restent la propriété de HomeCocoon jusqu’au paiement complet.
Une facture est envoyée par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Adresse de retour :
SAMT DEVELOPPEMENT
6 RUE DU SAPIN 68210 RETZWILLER
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de HomeCocoon jusqu’au paiement intégral de la commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
– de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil)
Le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir.
11. Responsabilité
Les photographies et descriptions produits sont non contractuelles.
HomeCocoon ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
13. Protection des données
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : contact@home-cocoon.fr
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le client peut saisir les tribunaux compétents.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
15. Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour agir.
Il peut demander réparation ou remplacement du produit.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
16. Confidentialité
Les informations personnelles sont traitées avec confidentialité.
Coordonnées de la société :
SAMT DEVELOPPEMENT
6 RUE DU SAPIN 68210 RETZWILLER
39242337200045
FR43392423372
contact@home-cocoon.fr
